COFREMA
COFREMA

COMITE D'OBSERVATION FRANCAIS DE REPERAGE ET D'ELIMINATION DES MATERIAUX AMIANTES

Le COFREMA est un observatoire permanent des opérations de repérage et d'élimination des matériaux contenant de l'amiante.


Le COFREMA est un collège d'experts et de professionnels du bâtiment réunis en comité indépendant et réunissant des compétences pluridisciplinaires dans les techniques de repérage et les procédés de retraits, de transports, de stockages ou d'élimination des déchets toxiques.




MISSION DU COFREMA


Le COFREMA conscient des problèmes du retrait de l'amiante dans le bâtiment et de l'industrie maîtrise parfaitement les techniques et procédés d'éradication. Il se propose d'être un véritable service de vigie et d'analyse pour accompagner les nouvelles directives et ordonnances imposées par les pouvoirs publics.


La mission du COFREMA sera d'établir en toute indépendance et transparence un rapport annuel constatant la situatio du DESAMIANTAGE en France.

Ce rapport, qui se devra d'être le plus complet possible après analyses des données transmises par les préfectures, permettra une éventuelle correction des méthodes employées afin d'obtenir un résultat le plus satisfaisant possible.

Il permettra de normaliser les procédés pour éviter les dérives et tenter de présenter au grand public une maîtrise de l'écologie et surtout la prise en compte du problème AMIANTE pour la santé publique.

Le COFREMA pourra également proposer aux pouvoirs publics après observation des résultats et analyses effectués des applications concrètes visant l'amélioration des processus de désamiantage.




FONCTIONNEMENT DU COFREMA


1- CONTROLE DU REPERAGE


En relation avec les services des D.D.E., le COFREMA devra répertorier et analyser toutes les informations recueillies à l'occasion des déclarations annuelles des rapports de mission de repérage des opérateurs adressés aux préfectures.
L'analyse comportera le détail des différents types d'établissements concernés ainsi que les types de missions réalisées :

  • Rapport de mission de repérage avant vente
  • Rapport de mission de repérage avant travaux
  • Réalisation des dossiers techniques amiante (D.T.A.)
  • Commentaires et analyses des résultats
  • Propositions correctives

2- CONTROLE DU TRANSPORT DES PRODUITS AVEC AMIANTE
  • Rescencement des B.S.D.A. et analyse
  • Rescencement des incidents de transport et proposition corrective
  • Rescencement des terminaux sites de stockage autorisés à recevoir des déchets amiante (enfouissement et stockage)
  • Rescencement de l'éradication définitive de l'amiante (INERTAM)

3- CONTROLE DES "D.I.P.M.I.C."
     (Dépôt Industriel de Produits et Matériaux Inertes Contrôlés)
  • Rescencement des DIPMIC
  • Rescencement et analyse des rapports d'exploitation des sites
  • Observations éventuelles des collectivités locales et des exploitants

4- CLASSEMENT DES SITES A RISQUES EN "I.C.P.E."
     (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement)
  • Proposition de classement des sites rescensés importants et comportant un risque potentiel d'émissions de fibres d'amiante en ICPE au titre du principe de précaution



ROLE ET MISSION PRINCIPALE DU COFREMA


Le rôle du COFREMA est avant tout l'observation et le contrôle permanent et l'élimination progressive de l'amiante et de ses concéquances économiques et sociales en France.

C'est enfin un véritable baromètre d'une nouvelle activité industrielle indispensable à une bonne prise de conscience de l'écologie et de la protection de notre environnement.












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